La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer toute personne physique concernée, au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, des conditions dans lesquelles FOXELIS collecte, utilise, conserve, sécurise et, le cas échéant, transmet les données personnelles traitées au moyen du site forms.foxelis.com. Elle s'applique à l'ensemble des formulaires, parcours de demande, demandes de rappel, demandes de création, transmissions de pièces, échanges administratifs et opérations associées à l'espace client lorsque les données proviennent ou transitent par les services FOXELIS.
Le responsable du traitement est FOXELIS, entreprise individuelle dont le siège est situé Avenue des Cardalines, 13800 Istres, immatriculée sous le numéro SIREN 852 694 512, joignable à l'adresse contact@foxelis.com et, pour les questions spécifiquement liées à la protection des données, à l'adresse rgpd@foxelis.com.
FOXELIS est susceptible de traiter toutes les données renseignées directement par l'utilisateur dans les formulaires présents sur le site, ainsi que les données complémentaires nécessaires à la constitution, à l'instruction, au suivi ou à l'exécution d'un dossier. Ces données peuvent inclure, selon la nature de la demande, l'identité civile de l'utilisateur, ses coordonnées de contact, sa situation personnelle et professionnelle, les informations relatives à son activité, les éléments économiques ou commerciaux utiles à l'étude de sa demande, les informations techniques nécessaires à la création d'un site web, les éléments nécessaires à une formalité administrative ou juridique, ainsi que les messages libres transmis au moyen des zones de texte prévues à cet effet.
Lorsque la prestation le nécessite, FOXELIS peut également traiter des pièces justificatives et des documents fournis par le client ou demandés postérieurement à la création du dossier, notamment des pièces d'identité, justificatifs de domicile, attestations, procurations, documents administratifs, pièces relatives à la création d'activité et, le cas échéant, tout justificatif utile à l'instruction du dossier. Les utilisateurs sont invités à ne transmettre que les documents strictement nécessaires à la finalité poursuivie.
FOXELIS traite également des données de suivi et de journalisation, telles que des traces techniques, données de connexion, adresses IP, dates et heures de soumission, informations relatives au parcours utilisateur, au statut de la demande, au suivi du dossier et à la relation contractuelle ou précontractuelle. Ces informations sont utilisées dans une finalité de sécurité, de preuve, de continuité de service, de traçabilité et d'amélioration du traitement des demandes.
Les données collectées sont traitées afin de permettre la réception et l'analyse des demandes adressées à FOXELIS, la préparation des devis, la prise de contact avec l'utilisateur, l'exécution de mesures précontractuelles, l'exécution des prestations sollicitées, la gestion des formalités administratives ou juridiques confiées, la création ou le rattachement d'un espace client, la mise à disposition d'un coffre-fort documentaire, le suivi du dossier, la gestion des paiements, la gestion des échanges avec le client, la conservation de la preuve des opérations effectuées, la prévention des impayés, la défense des droits de FOXELIS, ainsi que le respect des obligations légales, réglementaires, comptables et fiscales auxquelles l'entreprise est soumise.
Lorsque l'utilisateur y consent ou lorsque la loi le permet dans les conditions applicables, les données peuvent également être utilisées afin d'adresser des informations commerciales, des offres, des actualités relatives aux services FOXELIS ou des propositions en lien avec les prestations déjà demandées.
Les traitements mis en oeuvre par FOXELIS reposent, selon les cas, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, sur l'exécution d'un contrat ou d'une prestation, sur le respect d'obligations légales et réglementaires incombant au responsable du traitement, sur l'intérêt légitime de FOXELIS à organiser, sécuriser et tracer son activité, ou sur le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis, notamment en matière de prospection commerciale ou de communications qui ne relèvent pas d'un autre fondement juridique valable.
Les formulaires comportent des champs signalés comme obligatoires. Ces informations sont nécessaires à l'examen de la demande, à l'exécution de la prestation, à la constitution du dossier ou au respect d'obligations légales. Le défaut de renseignement de ces champs peut empêcher FOXELIS de traiter la demande, de répondre utilement à l'utilisateur ou de poursuivre l'exécution de la prestation. Les autres informations, lorsqu'elles sont présentées comme facultatives, permettent d'affiner l'analyse du dossier, de fluidifier les échanges ou d'améliorer la qualité de l'accompagnement proposé.
Les données personnelles sont destinées, dans la stricte limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein de FOXELIS. Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires techniques, à l'hébergeur du site, aux outils de gestion exploités pour le compte de FOXELIS, au cabinet d'expertise comptable intervenant sur les sujets comptables et administratifs, ainsi qu'aux partenaires ou autorités compétentes lorsque cette transmission s'avère nécessaire à l'exécution de la prestation, à l'accomplissement d'une formalité, au paiement, au respect d'une obligation légale ou à la sauvegarde des droits de FOXELIS.
FOXELIS veille à ce que toute communication de données repose sur une nécessité objective, soit juridiquement fondée et s'effectue dans des conditions assurant un niveau de confidentialité et de sécurité approprié. Les données ne font pas l'objet d'une cession commerciale à des tiers sans base légale valable.
Certains prestataires techniques ou infrastructures d'hébergement utilisés par FOXELIS peuvent être situés, en tout ou partie, en dehors du territoire français et, selon les cas, en dehors de l'Union européenne. Lorsqu'un tel transfert est nécessaire, FOXELIS s'efforce de s'assurer qu'il intervient dans un cadre juridique approprié et avec des garanties adéquates au sens de la réglementation applicable, notamment lorsque le prestataire est établi dans un État tiers ou recourt à des infrastructures internationales.
FOXELIS conserve les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les demandes n'ayant pas donné lieu à la conclusion d'une relation contractuelle ou à la poursuite effective d'une prestation peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ou du dernier échange utile. Les données relatives aux clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou du suivi du dossier, puis archivées pendant les délais nécessaires à la preuve, à la gestion des contentieux, au recouvrement ou à la défense des droits, dans la limite des prescriptions légales applicables.
Les données à caractère comptable, contractuel ou fiscal, y compris les factures et justificatifs de paiement, peuvent être conservées pendant une durée de dix ans lorsque la loi l'impose. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, du dernier achat ou de la fin de la relation commerciale, selon le fondement applicable.
Les pièces justificatives sensibles liées aux formalités, aux démarches administratives ou à la constitution d'un dossier sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'instruction, au traitement, à la finalisation, au suivi et, le cas échéant, à la justification du dossier. Lorsque ces pièces sont mises à disposition dans l'espace client, elles peuvent être enregistrées dans le coffre-fort documentaire et demeurent, lorsqu'une telle fonctionnalité est ouverte au client, susceptibles d'être supprimées par celui-ci depuis son espace client, sous réserve des exigences légales de conservation, des nécessités probatoires ou de toute contrainte réglementaire imposant à FOXELIS d'en maintenir l'archivage pendant une période déterminée.
FOXELIS peut adresser des communications commerciales relatives à ses services lorsque la réglementation applicable le permet, et notamment lorsque la personne concernée y a consenti ou lorsque ces envois s'inscrivent dans le cadre d'une relation commerciale existante pour des services analogues, sous réserve du droit d'opposition permanent de la personne concernée. Toute personne peut à tout moment demander à ne plus recevoir de communications commerciales en utilisant les moyens indiqués dans les messages reçus ou en écrivant à rgpd@foxelis.com.
Le site forms.foxelis.com n'a pas vocation, à ce jour, à exploiter des cookies ou traceurs publicitaires généralisés sur sa partie formulaires. Toutefois, l'utilisateur est informé que des mécanismes de suivi technique, de sécurité, de session ou de traçabilité peuvent être nécessaires au bon fonctionnement des services et à la preuve des opérations. Il est également précisé que des cookies ou traceurs peuvent être utilisés sur l'espace client lorsque cet espace est distinct techniquement du présent site. Dans ce cas, les traitements correspondants relèvent des règles d'information applicables audit espace.
FOXELIS met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles traitées. Ces mesures ont pour objet de limiter les risques de destruction, perte, altération, divulgation non autorisée, accès non autorisé ou traitement illicite. Il est toutefois rappelé qu'aucune transmission de données sur internet ni aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue. En conséquence, FOXELIS ne saurait être tenue à une obligation de résultat en matière de sécurité, mais à une obligation de moyens adaptée au niveau de risque et à la nature des traitements réalisés.
Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et sous réserve des limitations légales, d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit d'effacement, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des opérations antérieures.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à rgpd@foxelis.com. En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, FOXELIS pourra solliciter toute information ou pièce complémentaire nécessaire à la vérification de l'identité de la personne exerçant le droit. La personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés si elle estime que le traitement de ses données personnelles contrevient aux règles applicables.
Sauf situation particulière explicitement portée à la connaissance de l'utilisateur, les données collectées via les formulaires FOXELIS n'ont pas pour finalité de donner lieu à une décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative la personne concernée. Les décisions relatives à l'acceptation, à l'étude, à l'exécution ou au suivi d'un dossier reposent sur une intervention humaine.
FOXELIS se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, commerciales ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, sous réserve des dispositions impératives en vigueur.