Foxelis

Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 mars 2026

Le présent site internet accessible à l'adresse forms.foxelis.com constitue une interface de collecte de demandes, de prises d'informations, de préparation de dossiers et de transmission de prestations proposées sous la dénomination FOXELIS. Le site a pour objet de permettre aux utilisateurs, qu'ils agissent à titre personnel ou professionnel, de solliciter des prestations de formalités administratives et juridiques, de création web, d'accompagnement au développement de leur visibilité en ligne, ainsi que des services connexes.

Éditeur du site

Le site est édité par FOXELIS, entreprise individuelle, dont le siège est situé Avenue des Cardalines, 13800 Istres, France, immatriculée sous le numéro SIREN 852 694 512 et enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence. Le numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire communiqué par l'éditeur est FR33852694512.

Le représentant légal de l'entreprise est M. AKERIM Islem-Mohamed. Le directeur de la publication et le responsable de la rédaction sont également M. AKERIM Islem-Mohamed.

Coordonnées de contact

Pour toute question relative au fonctionnement du site, à l'exécution d'une prestation, à l'exercice de droits sur les données personnelles ou à toute réclamation, l'utilisateur peut contacter FOXELIS par courrier électronique à l'adresse contact@foxelis.com, par courrier électronique dédié à la protection des données à l'adresse rgpd@foxelis.com, ou par téléphone au +33 4 51 22 24 84.

Hébergement

Le site est hébergé par PLANETHOSTER inc., dont l'adresse déclarée est 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, joignable au 0 805 080 426. L'utilisateur est informé que certaines opérations techniques d'hébergement, de maintenance, de disponibilité du service ou de sécurisation des infrastructures peuvent être assurées par l'hébergeur ou par ses sous-traitants techniques, dans le respect du cadre juridique applicable.

Objet du site et limites d'intervention

Le site forms.foxelis.com permet de recueillir des demandes relatives à des prestations administratives, commerciales, numériques et de formalités. Les informations diffusées sur le site ont une finalité exclusivement informative, descriptive et précontractuelle. Elles n'ont pas pour objet de constituer, sauf mention expresse contraire, une consultation juridique personnalisée, un acte de représentation en justice, ni une mission relevant d'une profession réglementée réservée.

FOXELIS précise ne pas exercer l'activité de cabinet d'expertise comptable et ne saurait être qualifié comme tel. Lorsque la nature d'un dossier l'exige, l'utilisateur peut être invité à solliciter, en complément, les services d'un professionnel habilité, notamment un avocat, un notaire, un expert-comptable ou tout autre intervenant compétent selon la matière concernée.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, et notamment sans que cette liste soit limitative, les textes, dénominations, bases rédactionnelles, interfaces, chartes graphiques, éléments visuels, logos, signes distinctifs, illustrations, photographies, documents téléchargeables, structures de navigation, développements logiciels, bases de données, contenus éditoriaux et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout autre droit privatif applicable.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite, préalable et expresse de FOXELIS ou du titulaire des droits concerné, est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Accès au site et responsabilité

FOXELIS s'efforce d'assurer un accès au site dans des conditions normales de sécurité et de disponibilité. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'absence d'interruption, d'anomalie, d'indisponibilité temporaire, de bogue, d'erreur matérielle, d'erreur logicielle, d'incompatibilité technique ou d'altération indépendante de sa volonté. L'accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu sans préavis notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurisation, d'amélioration du service ou en cas de force majeure.

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L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive et s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et actualisées. Toute conséquence résultant de la transmission d'informations erronées, incomplètes, obsolètes ou trompeuses relève de la seule responsabilité de l'utilisateur concerné.

Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site et du traitement des demandes formulées en ligne, FOXELIS est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel. Les modalités de ces traitements, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées sont exposés de manière détaillée dans la politique de confidentialité du site.

Liens hypertextes

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Droit applicable

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Mise à jour

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